Manuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cité) en 2016, dans le cadre des mesures de soutien à l’investissement. Remplaçant du CIDD, ce dispositif d’incitation à la rénovation énergétique des logements procure un avantage fiscal égal à 30%, sans condition de ressources ni obligation de réaliser plusieurs travaux.
En vigueur depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cité), qui remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD), devait prendre fin au 31 décembre 2015. Pour permettre aux « ménages de continuer à réaliser des travaux l’année prochaine », le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi 8 avril 2015 que cette incitation fiscale à la rénovation énergétique des logements « sera prolongée » en 2016.
Nouvelles conditions définies dans la loi de finances pour 2016
Ainsi, les dépenses réalisées en 2016 ouvriront droit au crédit d’impôt dans des conditions qui restent à définir. Celles-ci devraient être fixées par la loi de finances pour 2016, débattue à l’automne prochain. Le périmètre des dépenses éligibles devrait être sensiblement identique à celui actuellement en vigueur, mais quelques aménagements ne sont pas exclus. « Il n’est pas prévu à ce stade de le bouleverser. Cela dit, il peut toujours y avoir retour d’expérience qui conduise à des ajustements », indique une source gouvernementale. Cette prolongation devrait coûter environ 700 millions d’euros au Budget de l’Etat en 2017.
Depuis le 1er septembre 2014, les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ont été simplifiées. Désormais, un taux unique de 30 % est accordé en contrepartie de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique de la résidence principale et/ou de l’acquisition de matériels vertueux sur le plan environnemental, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux ni conditions de ressources. Jusqu’au 31 août 2014, le taux du crédit d’impôt s’établissait 15 ou 25% selon la nature des travaux effectués.
Liste des équipements éligibles étendue en 2015
La liste des travaux éligibles a en outre été étendue à plusieurs types de matériels, tels que les bornes de recharge de véhicules électriques et les compteurs permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés. Les résidents des départements d’outre-mer bénéficient d’une mesure spécifique avec l’éligibilité des travaux d’isolation contre le rayonnement solaire et des équipements d’optimisation de la ventilation naturelle.
L’avantage fiscal est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule (16.000 pour un couple) sur une période de cinq ans, plafond qui bénéficie d’une majoration de 400 euros par personne à charge. Les travaux doivent être effectués par un professionnel qualifié RGE, depuis le 1er janvier 2015. Sous certaines conditions, le Cité est cumulable avec l’éco-PTZ.
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